CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

PREAMBULE

Pumpsoundz.com est un service de réseau professionnel à destination des artistes, DJs et organisateurs de spectacles qui permet à ses membres de créer en ligne des profils personnels uniques, télécharger, organiser et diffuser leur travail artistique. Les services offerts par Pumpsoundz.com sont fournis par la société Pumpsoundz S.A.R.L, société française située à Paris (Avenue des Champs Elysées 75008 – Paris). Pumpsoundz.com est hébergé par des serveurs situés en France.

1 ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 En naviguant sur le Site Web pumpsoundz.com ou en devenant membre de Pumpsoundz.com, vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat ayant force obligatoire (ci-après le « Conditions d’Utilisation ») entre vous (ci-après « l’Utilisateur ») et Pumpsoundz S.A.R.L (ci-après « Pumpsoundz ») relativement a votre utilisation du Site Web pumpsoundz.com ainsi que tout service que Pumpsoundz fournit a travers son Site Web.

1.2 Ce contrat comprend (A) les conditions générales prévues aux présentes, et (B) la Charte de Protection des Données Personnelles de Pumpsoundz (disponible à http://fr.pumpsoundz.com/legal/personal.php) désignés collectivement par les « Conditions d’Utilisation ».

1.3 Si vous refusez d’être lié par ces Conditions d'Utilisation ou l’une quelconque des dispositions légales qui s’y appliquent et de suivre toutes les lois en vigueur, vous devez quitter le Site Pumpsoundz.com et cesser d’utiliser les services Pumpsoundz.com immédiatement.

1.4 Pumpsoundz se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Pumpsoundz.com, les services, et/ou les Conditions d'Utilisation qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Pumpsoundz.com. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence de l’Utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site Pumpsoundz.com.

2 COMPTE UTILISATEUR

2.1 Pour être membre de Pumpsoundz, vous devez être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.

2.2 Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que Pumpsoundz aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Pumpsoundz.

2.3 Après vous être inscrit, vous disposez d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, Pumpsoundz ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

2.4 Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Pumpsoundz se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Pumpsoundz contre toute demande à ce titre.

2.5 Par ailleurs, Pumpsoundz ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement depuis le formulaire de contact : http://fr.pumpsoundz.com/contact.php.

2.6 Pumpsoundz vous aide à créer un réseau professionnel. En créant un compte, et si votre profil est publié, vous garantissez répondre à toute demande de placement envoyé par Pumpsoundz. Dans le cas contraire, vous vous engagez à indemniser Pumpsoundz de toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale.

3 UTILISATION DE PUMPSOUNDZ.COM

3.1 Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce qui suit :
3.1.1 Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Pumpsoundz, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité.
3.1.2 Ne communiquer à Pumpsoundz et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peuvent en aucun cas vous être préjudiciable.
3.1.3 Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité.
3.1.4 Vous être propriétaire, ou vous avez le droit d’accorder la licence du contenu que vous publiez sur ou par le biais des Services Pumpsoundz. Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout contenu que vous publiez sur ou par le biais des Services Pumpsoundz.
3.1.5 Vous comporter loyalement à l'égard de Pumpsoundz et des autres utilisateurs.
3.1.6 Ne jamais détourner une fonctionnalité de Pumpsoundz de son usage initialement prévu.
3.1.7 Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit. En particulier, ne pas charger plus de 1 000 pages Pumpsoundz durant la même journée sans autorisation écrite de notre part.
3.1.8 Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de Pumpsoundz.

3.2 Les Services Pumpsoundz sont destinés à l'usage personnel des Membres et peuvent également être utilisés à des fins de promotion, mais toute démarche commerciale directe ne sera possible que si expressément autorisée par Pumpsoundz. Pumpsoundz se réserve le droit de retirer tout contenu commercial à sa seule discrétion. L’utilisation illégale et/ou non autorisée des Services Pumpsoundz, notamment la collecte de noms d’utilisateur, de numéros d’identification d’utilisateur et/ou d'adresses électroniques des Membres par des moyens électroniques ou autres aux fins d’envoi de courriers électroniques non sollicitsé ou d'établissement de liens ou framing non autorisés vers le Site Pumpsoundz, ou l’utilisation de sites promotionnels tiers ou logiciels pour promouvoir des profils dans un but lucratif, est interdite. Les publicités commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation non autorisée peuvent être retirés des profils des Membres sans notification ni explication et peuvent mener à l’annulation de l’Adhésion. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services Pumpsoundz, Pumpsoundz se réserve le droit d’exercer toute action en justice appropriée.

3.3 Pumpsoundz peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout contenu pour quelque raison que ce soit, notamment du contenu qui, du seul avis de Pumpsoundz, enfreint les présentes Conditions d'Utilisation. En particulier, Pumpsoundz se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membre concerné, de supprimer automatiquement les contenus litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

4 PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Pumpsoundz sont la propriété intellectuelle de Pumpsoundz ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Pumpsoundz sous peine de poursuites judiciaires.

4.2 Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par Pumpsoundz que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation écrite de Pumpsoundz.

4.3 Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Pumpsoundz.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site Pumpsoundz.com.

4.4 Lorsque vous chargez ou affichez un contenu, intégrez un contenu (texte, image, son ou autre) sur votre profil Pumpsoundz.com, vous concédez à Pumpsoundz, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financière et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d'exécuter les contenus dans le cadre de l'offre de Services ou en relation avec la mise à disposition du Site Internet et l'activité de Pumpsoundz et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site Internet (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support.

4.5 Vous autorisez expressément Pumpsoundz à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site Pumpsoundz.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

4.6 Cette licence limitée ne confère pas à Pumpsoundz le droit de vendre votre contenu. En cas de retrait du contenu du Site Pumpsoundz, nous cesserons toute distribution aussitôt que possible et, au moment où la distribution sera interrompue, la licence se terminera.

5 RESPONSABILITE

5.1 Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur et par le biais des services Pumpsoundz.

5.2 Vous avez seul l'obligation de vérifier que tout le contenu que vous publiez sur ou par le biais d’un quelconque Service Pumpsoundz, et tout document ou information que vous transmettez à autrui, respecte toutes les lois en vigueur relatives à la confidentialité et à la protection des données, ce qui requiert que vous vous assuriez d’avoir obtenu le consentement préalable de tous les individus dont vous utilisez et/ou divulguez les informations personnelles sur ou par le biais de Pumpsoundz.

5.3 Limitation de responsabilité. Pumpsoundz ne sera pas responsable à votre égard de :
5.3.A tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
5.3.B toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :
5.3.B.1 tout changement que Pumpsoundz pourrait apporter aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Services (ou les fonctions proposées dans le cadre des Services) ;
5.3.B.2 la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de contenus de l’utilisateur et autres données de communication conservées ou transmises par l'intermédiaire de l'utilisation des Services ;
5.3.B.3 le défaut de communication par vous à Pumpsoundz des informations précises concernant votre compte;
5.3.B.4 votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte Pumpsoundz.

5.4 Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Pumpsoundz ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de Pumpsoundz au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site Pumpsoundz.com.

5.5 Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliqueront, que Pumpsoundz ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes ou qu'il aurait dû en avoir ou non connaissance.

6 RESILIATION

6.1 Les présentes Conditions d'Utilisation, et toute modification publiée de celles-ci, resteront en vigueur aussi longtemps que vous utilisez les Services Pumpsoundz ou que vous serez Membre.

6.2 Si vous souhaitez résilier votre contrat ayant force obligatoire avec Pumpsoundz, vous pouvez le faire :
6.2.A par notification à Pumpsoundz à tout moment, et
6.2.B en fermant votre compte Pumpsoundz et en arrêtant d’utiliser le site de Pumpsoundz.

6.3 Pumpsoundz peut faire cesser votre adhésion à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans notification ou explication préalable, et sans responsabilité.

7 DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

7.1 Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.

7.2 Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Pumpsoundz seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.