CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

PREAMBULE

Pumpsoundz.com est un service de réseau professionnel à destination des artistes, DJs et organisateurs de spectacles qui permet à ses membres de créer en ligne des profils personnels uniques, télécharger, organiser et diffuser leur travail artistique. Les services offerts par Pumpsoundz.com sont fournis par la société NokéWeb S.A.R.L, société française située à Paris (77 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 – Paris). Pumpsoundz.com est hébergé par des serveurs situés en France.

1 ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU » ) constituent un contrat ayant force obligatoire entre vous (ci-après « l’Utilisateur » ) et NokéWeb S.A.R.L (ci-après « Pumpsoundz » ) relativement à votre utilisation du site web Pumpsoundz.com ainsi que de tout service que Pumpsoundz fournit à travers son Site Web.
1.2 Les présentes CGU sont accessibles sur le site http://fr.Pumpsoundz.com dans un format informatique permettant leur enregistrement et leur impression par l’Utilisateur.
1.3 Ce contrat comprend également la Charte de Protection des Données Personnelles de Pumpsoundz (disponible à http://fr.Pumpsoundz.com/personal.php).
1.4 En contractant avec Pumpsoundz, L’Utilisateur, tant artiste qu’organisateur évènementiel, reconnait d’une part utiliser les Services Pumpsoundz en qualité de professionnel et d’autre part que ces services sont en lien direct avec son activité professionnelle. En conséquence, le droit de rétractation prévu par l’article L.121-16-1 du code de la consommation ne s’applique pas à ce contrat.

2 COMPTE UTILISATEUR

2.1. Pumpsoundz vous aide à créer un réseau professionnel en vous permettant, après validation de votre inscription, et publication de votre profil, de bénéficiez des services fournis par Pumpsoundz, ainsi que de la clientèle et de la notoriété commerciale de Pumpsoundz.
2.2. Pour devenir membre de Pumpsoundz vous devez être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans le formulaires d’inscription.
2.3. Après vous être inscrit, vous disposez d’un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, Pumpsoundz ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants ou mots de passe.
2.4. L’Utilisateur garantit que les données par lui communiquées à Pumpsoundz sont exactes et réelles. L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse e-mail réelle, dont il est le détenteur effectif.
2.5. Par ailleurs, Pumpsoundz ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre. Si vous pensez qu’une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement depuis le formulaire de contact : http://fr.Pumpsoundz.com/contact.php.

3 UTILISATION DE PUMPSOUNDZ.COM

3.1. Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce qui suit :
3.1.1. Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de Pumpsoundz, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité.
3.1.2. Ne communiquer à Pumpsoundz et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peuvent en aucun cas vous être préjudiciable.
3.1.3. Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité.
3.1.4. Vous être propriétaire, ou vous avez le droit d’accorder la licence du contenu que vous publiez sur ou par le biais des Services Pumpsoundz. Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d’auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout contenu que vous publiez sur ou par le biais des Services Pumpsoundz.
3.1.5. Vous comporter loyalement à l’égard de Pumpsoundz et des autres utilisateurs.
3.1.6. Ne jamais détourner une fonctionnalité de Pumpsoundz de son usage initialement prévu.
3.1.7. Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit. En particulier, ne pas charger plus de 1 000 pages Pumpsoundz durant la même journée sans autorisation écrite de notre part.
3.1.8. Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de Pumpsoundz.
3.1.9. Répondre à toute demande de placement envoyé par Pumpsoundz.
3.2. Les Services Pumpsoundz sont destinés à l’usage exclusif de l’Utilisateur et peuvent également être utilisés à des fins de promotion.
3.3. Toute démarche commerciale directe doit être expressément autorisée par Pumpsoundz.
3.4. L’utilisation illégale ou non autorisée des Services Pumpsoundz, notamment la collecte de noms d’utilisateurs, de numéros d’identification d’utilisateur ou d’adresses électroniques des Membres par des moyens électroniques ou autres aux fins d’envoi de courriers électroniques non sollicitsé ou d’établissement de liens ou framing non autorisés vers le Site Pumpsoundz, ou l’utilisation de sites promotionnels tiers ou logiciels pour promouvoir des profils dans un but lucratif, est interdite. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services Pumpsoundz, Pumpsoundz se réserve le droit d’exercer toute action en justice appropriée.
3.5. l’Utilisateur accorde à Pumpsoundz le droit de modérer le contenu par lui publié sur son profil Pumpsoundz et en conséquence autorise expressément Pumpsoundz à rejeter, refuser de publier ou supprimer tout contenu, pour cause de contrariété aux lois en vigueur, d’atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de violation des présentes CGU ou de tout autre motif légitime.
3.6. Pumpsoundz se réserve le droit de retirer tout contenu commercial à sa seule discrétion. Les publicités commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation non autorisée peuvent être retirés.
3.7. Pumpsoundz se réserve le droit de retirer toute démarche commerciale directe, non expressément autorisée par Pumpsoundz, ainsi que tout contenu commerciale, tel que notamment les publicités commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation non autorisée du profil de l’Utilisateur sans notification ni explication.

3.A. Le Profil Artiste Classique
3.A.1. Le Profil Artiste Classique permet à l’Utilisateur :
3.A.1.1. d’afficher sa notice biographique ;
3.A.1.2. d’afficher son pays d’origine ;
3.A.1.3. d’afficher ses disponibilités
3.A.1.4. d’afficher le style de musique qu’il pratique ;
3.A.1.5. d’afficher ses références scéniques, sa discographie, ses soundcloud et ses vidéos ;
3.A.1.6. la possibilité de s’abonner à la newsletter Pumpsoundz ainsi qu’aux bons plans des partenaires de Pumpsoundz.

3.B. Le Profil Artiste Premium
3.B.1. le Profil Artiste Premium comprend tout les avantages du Artiste Classique ainsi que les fonctionnalités supplémentaires suivantes
3.B.1.1. le profil de l’Utilisateur comprend des données supplémentaires ;
3.B.1.2. l’Utilisateur apparait dans la section public (son profil peut également être sélectionné et apparaitre en page d’accueil) ;
3.B.1.3. l’Utilisateur apparait dans la recherche ;
3.B.1.4. l’Utilisateur peut être contacté par les Organisateurs.
3.B.2. le Profil Artiste Premium est accessible au prix affiché sur le site Pumpsoundz ainsi que dans le formulaire de souscription pour une durée de un an non-renouvenable par tacite reconduction.
3.B.3. Pumpsoundz invite par mail l’Utilisateur d’un Profil Artiste Premium à renouvelé son abonnement un mois avant l’expiration de celui-ci.

3.C. Le Profil Organisateur permet:
3.C.1. de contacter directement les artistes Premium ainsi que l'épuipe Pumpsoundz à travers les outils mis à disposition ;
3.C.2. la possibilité de s’abonner à la newsletter Pumpsoundz ainsi qu’aux bons plans des partenaires de Pumpsoundz.

4 PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1. Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Pumpsoundz sont la propriété intellectuelle de Pumpsoundz ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Pumpsoundz sous peine de poursuites judiciaires.
4.2. Les droit d’utilisation sont concédés par Pumpsoundz, à l’Utilisateur, sous forme numérique sur son terminal aux seules fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation écrite de Pumpsoundz.
4.3. Il est notamment interdit à l’Utilisateur de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Pumpsoundz.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site Pumpsoundz.com.
4.4. En chargeant, affichant ou intégrant un contenu de quelque nature que ce soit, sur son profil Pumpsoundz, L’Utilisateur concède à Pumpsoundz, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financière et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d’exécuter les contenus dans le cadre de l’offre de Services ou en relation avec la mise à disposition du Site Internet et l’activité de Pumpsoundz et d’en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site Internet (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support.
4.5. L’Utilisateur autorise expressément Pumpsoundz à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site Pumpsoundz.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.
4.6. Cette licence limitée ne confère pas à Pumpsoundz le droit de vendre le contenu de l’Utilisateur.
4.7. la license prend fin dès l’interruption de la distribution du contenu résultant du retrait du contenu du site Pumpsoundz.
4.8. Pumpsoundz cessera toute distribution aussitôt que possible compte tenu des contraintes techniques s’appliquant à l’administration du site Pumpsoundz.

5 RESPONSABILITE

5.1. L’Utilisateur est seul responsable du contenu publié par lui sur et par le biais des services Pumpsoundz.
5.2. L’Utilisateur s’engage à vérifier que tout le contenu publié par lui sur ou par le biais d’un quelconque Service Pumpsoundz, et tout document ou information par lui transmis à autrui, respecte toutes les lois en vigueur relatives à la confidentialité et à la protection des données, ce qui implique que l’Utilisateur s’assure d’avoir préalablement obtenu le consentement de toutes les personnes dont il utilise ou divulgue les informations personnelles sur ou par le biais de Pumpsoundz.
5.3. Limitation de responsabilité. Pumpsoundz ne sera pas responsable à l’égard de l’Utilisateur pour :
5.3.1. tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait lui être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données qu’il pourrait subir ;
5.3.2. toute perte ou tout dommage qu’il pourrait subir du fait de :
5.3.2.1. L’Utilisateur n’ait pas communiqué des informations précises concernant son compte ;
5.3.2.2. L’Utilisateur n’ait pas conservé en sécurité et préservé la confidentialité de son mot de passe ou des informations de son compte Pumpsoundz ;
5.3.2.3. la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de contenus de l’utilisateur et autres données de communication conservées ou transmises par l’intermédiaire de l’utilisation des Services ;
5.3.2.4. en cas de non réception des messages de service que Pumpsoundz aurait pu envoyer à l’Utilisateur ;
5.3.2.5. tout changement que Pumpsoundz pourrait apporter aux Services ou toute suspension ou suppression dans l’offre de Services (ou les fonctions proposées dans le cadre des Services).
5.4. L’Utilisateur s’engage à indemniser Pumpsoundz pour toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale, résultant d’un défaut de réponse à une demande de placement envoyé par Pumpsoundz.
5.5. L’Utilisateur reconnais que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Pumpsoundz ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de Pumpsoundz au titre du fonctionnement et de l’exploitation du site Pumpsoundz.com.
5.6. Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliqueront, que Pumpsoundz ait été averti ou non de l’éventualité de la survenance de telles pertes ou qu’il aurait dû en avoir ou non connaissance.

6 RESILIATION

6.1. Le contrat conclu en application des présentes CGU sera résolu de plein droit au tort exclusif de L’Utilisateur :
6.1.1. en cas de violation des présentes CGU ;
6.1.2. en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire à leur destination des éléments d’identification fournis à l’Utilisateur lors de son inscription ;
6.1.3. en cas de détournement d’usage des services ou des contenus du site Pumpsoundz.
6.2. L’Utilisateur garantit Pumpsoundz contre toute demande à ce titre.
6.3. l’Utilisateur disposant d’un Profil Artiste Classique peut résilier son adhésion à Pumpsoundz, à tout moment en le notifiant à Pumpsoundz, en clôturant son compte Pumpsoundz et en cessant d’utiliser le site Pumpsoundz.com.
6.4. Pumpsoundz peut résilier l’adhésion de l’Utilisateur disposant d’un Artiste Classique à tout moment en le notifiant à L’Utilisateur.
6.5. l’Utilisateur disposant d’un Profil Artiste Premium peut résilier son adhésion à Pumpsoundz, avec un préavis de au moins un mois avant la date anniversaire de l’adhésion au Artiste Premium , en le notifiant à Pumpsoundz, en clôturant son compte Pumpsoundz à l’expiration du préavis et en cessant d’utiliser le site Pumpsoundz.com.
6.6. Pumpsoundz peut résilier l’adhésion de l’Utilisateur disposant d’un Profil Artiste Premium , avec un préavis de au moins un mois, en le notifiant à l’Utilisateur , et en clôturant son compte Pumpsoundz à l’expiration du préavis.
6.7. En cas de résiliation de l’adhésion de l’Utilisateur disposant d’un Profil Artiste Premium, Pumpsoundz rembourse à celui-ci le montant du trop perçu de son abonnement.
6.8. Dans le cas d’un Profil Artiste Premium, le délai de préavis peut-être augmenté à la demande de la partie qui n’est pas à l’origine de la résiliation en raison du caractère établie de la relation commerciale au sens de l’article L.442-6-I-5° du Code de commerce.

7 DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

7.1. Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.
7.2. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Pumpsoundz seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation et ses conséquences.